Le présent document régit les conditions d'accès et d'utilisation du site officiel de l'association "LE COMITE DES REJOUISSANCES" (RNA W261005967, SIREN 881 508 923), dont le siège social est établi au 45 Avenue Rhin et Danube, 26150 Die.

1. Objet du portail et absence de toute démarche commerciale

Le portail web du Comité des Réjouissances a pour objet exclusif l'information du public, la diffusion des guides pédagogiques et la mobilisation des habitants autour des actions d'utilité collective menées dans le Pays Diois.

Conformément aux directives de l'éducation populaire et aux exigences du programme d'intérêt général Google Ad Grants, ce site ne comporte aucun module de vente commerciale, aucun service de paiement marchands, aucune publicité commerciale et aucun lien d'affiliation sponsoring.

2. Propriété intellectuelle et partage sous licence ouverte

L'ensemble des textes créés par les bénévoles de l'association, ainsi que les fiches pédagogiques hébergées dans notre centre de ressources, sont mis à disposition du public selon les principes du partage non commercial.

Toute réutilisation à des fins d'éducation populaire, d'animation associative ou de recherche est librement autorisée, sous réserve de citer la source officielle : "LE COMITE DES REJOUISSANCES - Die (26150)".

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3. Responsabilité quant aux informations publiées

Le Directeur de la Publication, M. Jean-Marc Delmas, veille à la qualité et à l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, les calendriers d'ateliers et les lieux de manifestations sont susceptibles d'ajustements légers en fonction des conditions météorologiques ou des contraintes d'occupation des salles communales à Die.

Les usagers sont invités à vérifier régulièrement les mises à jour publiées dans la rubrique Événements 2026 ou à contacter le siège social au 08 53 88 46 03.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français applicable aux associations de loi 1901. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente charte, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable auprès du Conseil d'Administration du Comité des Réjouissances avant toute démarche juridictionnelle.

Consultation de la politique de protection des données (RGPD)

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